Conditions générales de vente

1) Domaine d’application.
Les présentes conditions générales de vente règlent la relation contractuelle entre KAIROS Partner AG et ses clients. Le fait de passer commande et/ou d’attribuer un mandat implique que le client accepte expressément les conditions générales et le tarif en vigueur de KAIROS Partner AG comme un élément du contrat.

2) Conditions d’achat et de livraison.
Nos conditions d’achat et de livraison s’appliquent pour toutes les commandes écrites, téléphoniques et en ligne. Elles sont considérées comme reconnues à chaque commande.Les commandes et les livraisons sont possibles uniquement en Suisse. Seules les personnes domiciliées en Suisse et âgées de 18 ans et plus peuvent passer des commandes. Toutes les indications de prix s’entendent inclusive T.V.A et les frais de port (envoi, conditionnement, transport).

Les promotions sur les prix et les remises consenties ne sont valables que jusqu’à révocation. Les prix en CHF appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Sous réserve de modification des prix, des couleurs et des produits ainsi que d’éventuelles erreurs.

KAIROS Partner AG ne perçoit pas de forfait pour les petites quantités.

3) Avis de livraison.
KAIROS Partner AG livre généralement les produits commandés dans les deux jours ouvrables suivant la commande. Des instructions différentes expresses du client restent réservées. Pour une livraison expresse sur demande du client, des frais de port de CHF 25.– sont facturés.

KAIROS Partner AG se réserve la possibilité de livraisons partielles si certains produits ne sont pas en stock ou ne sont momentanément pas disponibles auprès du fournisseur. Des événements imprévus, comme des arrêts de production chez le fabricant, des problèmes de circulation ou une surcharge de la Poste suisse,

peuvent entraîner des retards de livraison. Dans de tels cas, les obligations de livraison et de reprise sont suspendues dans le volume et pour la durée du retard. Toute éventuelle prétention à indemnisation par le client est exclue. Pour les achats en quantités, KAIROS Partner AG se réserve de formaliser les conditions de livraison avec le client.

Afin d’éviter tout malentendu, KAIROS Partner AG recommande de confirmer expressément les commandes et réservations de séminaires, cours, etc. par écrit. Au demeurant, vous confirmez que vous acceptez les clauses de KAIROS Partner AG concernant la commande et la réservation.

4) Achat contre facture.
Lors du paiement, vous devrez indiquer le numéro, la date d’échéance et le code de contrôle de votre carte de crédit. Le code de contrôle est le numéro à trois chiffres au verso de votre carte de crédit. KAIROS Partner AG utilise en outre la procédure de sécurité 3D-Secure de VISA et MasterCard, connue également sous le nom de «Verified by VISA» et «MasterCard Secure Code». Cette procédure vous permet de confirmer la transaction par un mot de passe ou un NIP que vous avez déposé auprès de votre banque. Une sécurité absolue est ainsi garantie sur Internet. KAIROS Partner AG est en droit de facturer les coûts de transaction réels.

5) Réserve de propriété.
Les produits restent la propriété de KAIROS Partner AG jusqu’à leur paiement complet. KAIROS Partner AG est autorisée à faire inscrire sa réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété correspondant.

6) Retours.
Le client contrôle la livraison dès réception. S’il constate d’éventuels défauts, il en informe sans délai KAIROS Partner AG par écrit ou par téléphone, si les défauts peuvent être établis immédiatement, au plus tard 5 jours après réception, s’ils ne peuvent pas être établis immédiatement, dès qu’ils ont été constatés. Les produits défectueux peuvent être renvoyés dans leur conditionnement d’origine non ouvert et dans un état impeccable, après prise de contact préalable avec KAIROS Partner AG. Les petits écarts usuels dans le commerce et liés à des propriétés des matériaux ne sont pas considérés comme des défauts. En cas d’erreurs de commande par le client et pour des produits fabriqués sur commande, un retour est en principe exclu.

7) Dispositions régissant les séminaires et cours.
Frais de cours: les prix sont indiqués en francs suisses. La facture pour le cours est établie avant le début de celui-ci. Sauf indication contraire, les frais de matériel sont perçus en espèces à la fin du cours, en fonction de la consommation effective.

Date-limite d’inscription: merci de vous inscrire le plus rapidement possible. Les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée. Votre inscription fera l’objet d’une confirmation. La tenue du cours sera confirmée ou infirmée au plus tard 3 à 4 semaines avant la date de début prévue. Nous tenons une liste d’attente pour les cours déjà complets. Petit groupe: un supplément pour petit groupe est perçu s’il y a moins de six participants. Désistement: les inscriptions écrites et téléphoniques sont fermes.

En cas de désistement après réception de la confirmation définitive, nous facturons CHF 75.– à titre de frais administratifs. Par ailleurs, KAIROS Partner AG facture les montants partiels suivants:

a) > 56 jours avant le début du cours 30 %
b) > 28 jours avant le début du cours 60 %
c) > 14 jours avant le début du cours 80 %
d) ensuite, l’intégralité du montant sera facturée.

Les désistements doivent être adressés par écrit au backoffice de KAIROS Partner AG. En cas d’annulation d’un séminaire inhouse ou d’une formation spécifique à l’entreprise par le client deux semaines avant la date convenue, 80 % des coûts totaux sont échus.

8) Demandes d’assistance eport – Garanties.
KAIROS Partner AG se réserve de facturer CHF 29.75. les 10 minutes, pour les demandes d’assistance technique concernant eport 4.3 (ou versions supérieures). Par conseil technique, nous entendons tout ce qui n’est pas lié à la configuration initiale de votre compte ou des prestations systèmes par nos soins.

9) Garanties.
KAIROS Partner AG garantit que les produits livrés ont été entreposés de manière irréprochable. KAIROS Partner AG remplace les produits défectueux ou établit, d’entente avec le client, une note de crédit correspondante, sauf si le client n’a pas signalé le défaut dans les délais, conformément aux dispositions qui précèdent. Toute autre garantie, notamment pour des particularités et des effets des produits, est exclue pour autant que les dispositions légales l’autorisent. Des prétentions supplémentaires en garantie ou du fait de la responsabilité du produit doivent être adressées aux fabricants des produits concernés. L’original de la facture doit être conservé pour la reconnaissance d’éventuelles prétentions. Toutes prétentions à garantie du client envers KAIROS Partner AG s’éteignent trois mois après la livraison du produit, même si les défauts n’ont pas été découverts à ce moment. KAIROS Partner AG n’est soumise à aucune obligation de remplacement si elle peut prouver que les défauts invoqués ne relèvent pas de sa responsabilité, notamment en cas de modification ultérieure des produits par le client ou de produits ou prestations défectueux de tiers pour lesquels le client est responsable. Toutes prétentions à indemnisation pour d’éventuelles erreurs dans les illustrations, les prix et les textes sont exclues.

10) Protection des données.
KAIROS Partner AG respecte la loi suisse sur la protection des données. KAIROS Partner AG peut utiliser des données personnelles et/ou spécifiques à l’entreprise pour son suivi de clientèle, par exemple dans le cadre d’opérations marketing. Elle peut dans ce contexte, collaborer avec des tiers. Le client accepte que des renseignements soient donnés par oral.

11) Droits sur les illustrations.
Tous les droits sur les illustrations appartiennent à KAIROS Partner AG. Aucune utilisation n’est autorisée sans accord explicite de l’entreprise.

12) Généralités.
KAIROS Partner AG se réserve expressément de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le recours aux services de KAIROS Partner AG implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Des conditions divergentes du client n’entraînent aucune obligation pour KAIROS Partner AG, sauf reconnaissance écrite expresse. Toute convention séparée ou tout engagement complémentaire de KAIROS Partner AG requiert la forme écrite.

13) Dispositions finales.
La for exclusif est au siège de KAIROS Partner AG.

3600 Thoune, le 1er juin 2015